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...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UL AFFAIRE : V G C/ S.A. EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/02169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel DOUBLET Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BA AFFAIRE : Z N épouse S C/ S.A.S. ELEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00571 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS de la AARPI ANTES AVOCATS Me Nathalie PANOSSIAN le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6C3 AFFAIRE : H G C/ S.A.S.U. SAFIC - ALCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 21/387 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6L4 AFFAIRE : K Y épouse T C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître I R, mandataire ad hoc de la société SBR Association AGS CGEA D'Localité 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00702 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QB AFFAIRE : S.A.S. SEALED AIR C/ R Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 21F00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean Christophe LEDUC Expédition numérique délivrée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6TH AFFAIRE : J U épouse M C/ S.A.R.L. CERTUS POLE RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Séverine HOUARD-BREDON le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00217 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U3 AFFAIRE : S.A.S. SOCOTEC DIAGNOSTIC C/ N F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 20/00149 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ZUNZ du cabinet ACTANCE AVOCATS Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : D L C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ÆRIGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBER AFFAIRE : SOCIETE VERIZON FRANCE SAS C/ Y, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le dix huit juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUH AFFAIRE : U G C/ S.A.R.L. FUNLOC Société FUNLOC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean NGAFAOUNAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN...