La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale 4-3

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SI AFFAIRE : L N R C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F20/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me François TEYTAUD de la AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7FH AFFAIRE : G O A C/ S.A.R.L. L.A TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas FORMOND Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION Expédition numérique délivrée à : FRANCE TRAVAIL...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7H2 AFFAIRE : S.A.R.L. AQUARIUM LIBERTY'S C/ P, R T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE PREISSL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KM AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ Y O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis PELLETIER Me Jean-Michel DUDEFFANT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 22/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KQ AFFAIRE : N H C/ Fondation 5 La Fondation 5 venant aux droits de l'Association Marie Lannelongue Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01167 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE Me Pascal...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/03055 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIH AFFAIRE : M Y C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 19/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KX AFFAIRE : T, B H C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE devenue société STELLANTIS YOU FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 20/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Kheir AFFANE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFB AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ W B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Simon OVADIA Me Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY ASSOCIES Expédition numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 AFFAIRE : K C/ S.A.R.L. C PARTICIPATIONS, C ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le trente avril deux mille vingt quatre, assisté de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV5 AFFAIRE : I Y D C/ S.A.S. SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Décembre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 19 N° RG : 19/02927 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN ASSOCIES, Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES...