La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - section b

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04426 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZAO Madame P U c/ CPAM DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 6 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDUQ S.A.R.L. Localité 3 SERVICE NETTOYAGE c/ Madame G V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 R.G. n°F 19/00140 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 6 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06197 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNCK Madame DI A c/ S.A.S. HAIR CC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean-baptiste VIENNE de la SELEURL BRIENNE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2021 R.G. n°F19/01529 par le Conseil de...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06273 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNJU URSSAF AQUITAINE c/ S.A. 4 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCQ URSSAF AQUITAINE c/ E.U.R.L. T Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6D CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame H B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03523 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVQ Monsieur N O c/ S.A.S. TRESCAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 juillet 2022 R.G. n°F 20/00562 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04502 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5CV CPAM DE LOT ET GARONNE c/ Société 1 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04660 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5T5 S.A.S. 4 c/ Monsieur D I CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5ZH Monsieur G T c/ S.A. 5 Société CNIEG Nature de la décision : avant dire droit - expertise - renvoi à l'audience du 20 février 2025 à 9 heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...