La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 87

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07312 Madame I L A c/ SARL AIDE@VENIR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00819 Monsieur P O c/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GIRONDE AGC GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2017 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/03071 Monsieur U I c/ SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES venant aux droits de la SARL MOULIN BUREL Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président, PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05593 Madame Y F c/ SAS ADP SUD-OUEST PISCINES mise en liquidation judiciaire SCP S - X E CGEA de Bordeaux mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04253 PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame L I Madame Y P Madame J W Monsieur W H Madame D D Monsieur A R Madame K V Madame H E Madame V T Madame M K Madame N Q Madame G J Madame X L Madame U B Madame Z G Madame R N Madame F S Monsieur O M Madame T U Monsieur Q X Madame S Z Monsieur C...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2017 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06032 Madame Q M c/ EPIC MONNAIE DE PARIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/06101 Monsieur Q X c/ SARL POWER AUTOMATION FRANCE Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/03839 Monsieur G X c/ SARL TRANSPORTS DESSAIGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/07227 Association LES GIRONDINS DE BORDEAUX OMNISPORTS c/ Monsieur L B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MAI 2017 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/07454 SA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ Madame B U Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...