La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na - page 954
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| ...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10075 F Pourvoi n° E 14-17.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T G, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi n° E 14-18.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société 2, société civile...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10073 F Pourvois n° H 14-20.279 à W 14-20.292JONCTION Aide juridictionnelle totale en défenseAide juridictionnelle totale en défense au profit de MM. E U au profit de M. H Q et de et W JMme O C Admissions du bureau d'aide juridictionnelleAdmissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassationprès la...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° D 14-21.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Clinique 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10068 F Pourvoi n° N 14-21.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F D, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10065 F Pourvoi n° U 14-21.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Midi-Pyrénées, venant aux...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° V 14-21.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Midi-Pyrénées, venant aux...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10067 F Pourvoi n° W 14-21.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Localité 2, venant aux...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° W 14-22.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. N U, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, dans le...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° T 14-22.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B C I, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9...
