La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° R 21-17.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société TCR France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Aerolima Escales, anciennement dénommée sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10421 F Pourvoi n° D 21-23.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. I M, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° D 21-23.340 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° N 22-16.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. K J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-16.866 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° D 22-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. P Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-17.617 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10416 F Pourvoi n° J 22-18.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. I B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-18.841 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-1, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° E 22-19.136 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. J...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10422 F Pourvoi n° T 22-19.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Qualiconsult immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-19.516 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° J 22-22.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. V T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-22.705 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10432 F Pourvoi n° P 22-23.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Clinique 5, ayant un établissement Adresse 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-23.376 contre l'arrêt...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° Z 22-24.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Mme R P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-24.099 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre des urgences, dans le...