Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone - page 18598
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1960, JURITEXT000006952649
1° PRUD'HOMMES - PROCEDURE - PLURALITE DE DEMANDES - INSTANCE UNIQUE - MISE EN CAUSE DANS LA MEME ACTION DE DEUX EMPLOYEURS SUCCESSIFS... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1960, JURITEXT000006953165
GREVE - ABUS DU DROIT DE GREVE - DEFINITION - GREVES REPETEES - DESORGANISATION DE LA PRODUCTION LA GREVE CONSISTE ESSENTIELLEMENT EN UN... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1960, JURITEXT000006953166
1° JUGEMENTS ET ARRETS - AUDITION DU MINISTERE PUBLIC - MOMENT - CONSTATATIONS SUFFISANTES 1° LORSQUE LA GROSSE D'UN JUGEMENT MENTIONNE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1960, JURITEXT000006953167
1° REPRESENTANT DE COMMERCE - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE CLIENTELE - FAUTE DU REPRESENTANT - GRAVITE - RETENTION DE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1960, JURITEXT000006953168
SECURITE SOCIALE-REGIMES SPECIAUX - MARINS - INVALIDITE - PENSION DES AYANTS DROIT - CONDITIONS - ORIGINE DE LA MALADIE JUSTIFIE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1960, JURITEXT000006951660
ACQUIESCEMENT - CASSATION - DESISTEMENT DU POURVOI - RENONCIATION TRANSACTIONNELLE ET INCONDITIONNELLE A POURSUIVRE L'INSTANCE LA... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1960, JURITEXT000006951661
BAIL A FERME - PREEMPTION - NULLITE DE LA VENTE - DELAI D'EXERCICE - POINT DE DEPART - JOUR DE LA CONNAISSANCE PAR LE BENEFICIAIRE DE LA... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1960, JURITEXT000006951662
1° BAIL A FERME - TRIBUNAL PARITAIRE - COMPOSITION - ASSESSEURS - MEMBRE BAILLEUR - CONDITIONS REQUISES - ASSESSEUR AYANT VENDU DES... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1960, JURITEXT000006951663
1° BAIL A LOYER LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 - ECHANGE - OPPOSITION DU PROPRIETAIRE - ECHANGE FICTIF - FORCLUSION NON 1° LA FORCLUSION... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1960, JURITEXT000006952640
CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - VERSEMENT PAR L'EMPLOYEUR - OFFRE DE VERSEMENT - PORTEE LE TRIBUNAL QUI... ...Chambre sociale
