Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone - page 18588
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954576
JUGE DES LOYERS - COMPETENCE - COMPETENCE GENERALE ET EXCLUSIVE - CONTESTATION RELATIVE A LA LOCATION D'UN TERRAIN NU N'ETANT PAS DESTINE A... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954577
JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - ABSENCE DE REPONSE - BAIL A LOYER - REPRISE - ARTICLE 19 - BESOINS NORMAUX - ETAT DE SANTE LES... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954578
PRUD'HOMMES - PROCEDURE - OPPOSITION - DELAI L'OPPOSITION FORMEE CONTRE UN JUGEMENT DE DEFAUT D'UN TRIBUNAL CIVIL STATUANT SUR APPEL D'UNE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954579
TRAVAIL-REGLEMENTATION - CONGES PAYES - INDEMNITE - CALCUL - ASSIETTE - REMUNERATION TOTALE - SOMME FORFAITAIRE ADMISE COMME SALAIRE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954651
APPEL - ACTE D'APPEL - SIGNIFICATION - PLURALITE D'INTIMES - DELAI - FORCLUSION SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 457 DU CODE DE PROCEDURE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954652
BAIL A LOYER LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 - MAINTIEN DANS LES LIEUX - CONDITIONS - BONNE FOI - MANQUEMENTS DU PRENEUR A SES OBLIGATIONS -... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954653
BAIL A LOYER LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 - REPRISE - ARTICLE 19 - CONDITIONS - INTERET FAMILIAL LEGITIME - ACQUISITION DANS LE BUT DE SE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1960, JURITEXT000006954720
1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FIXATION - USAGES LOCAUX OU PROFESSIONNELS - CONSTATATIONS... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1960, JURITEXT000006953807
BANQUE - CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - SALAIRE MINIMUM MENSUEL - REDUCTION EN CAS D'HORAIRE INFERIEUR A L'HORAIRE NRMAL PREVU PAR LA... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006953560
APPEL - INFIRMATION - MOTIFS - MOTIFS APPLICABLES A UN PRECEDENT JUGEMENT ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION NON LES MOYENS DE DROIT QUI... ...Chambre sociale
