Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone - page 18543
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954246
CASSATION - MOYEN - ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION - SECURITE SOCIALE - ACCIDENT DE TRAJET - INDICATION ERRONEE DU LIEU DE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954247
MANDAT - ETENDUE - POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND - BAIL A FERME - SORTIE DE FERME - EXPERTISE AMIABLE - USAGES LOCAUX ON NE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954248
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - REVISION - FIXATION DU NOUVEAU TAUX D'INCAPACITE - CONSTATATIONS NECESSAIRES DES LORS QU'AVANT SA... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954249
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TEMPS ET LIEU DU TRAVAIL - ACCIDENT DE TRAJET - TIERS RESPONSABLE - SALARIE DE LA MEME ENTREPRISE -... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954250
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DES CAISSES - RENTE - MAJORATIONS LEGALES - MAJORATIONS ANTERIEURES A... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954251
SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - COMMISSION D'INVALIDITE - COMPETENCE - ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE NON... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954710
BAIL A FERME - OBLIGATIONS DU BAILLEUR - REPARATIONS - ETENDUE - OBLIGATION D'ENTRETENIR LES BATIMENTS DANS L'ETAT OU ILS SE TROUVAIENT... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954711
METAYAGE - DEFINITION - DISTINCTION DU LOUAGE DE SERVICES - PARTICIPATION DU PRENEUR AUX PRODUITS ET AUX CHARGES DE L'EXPLOITATION ON NE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954712
PREUVE TESTIMONIALE - ADMISSIBILITE - IMPOSSIBILITE PHYSIQUE OU MORALE D'EXIGER UN ECRIT - RELATIONS AMICALES - BAIL A FERME - QUITTANCES... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1960, JURITEXT000006954713
SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - CONTENTIEUX TECHNIQUE - COMMISSION D'INVALIDITE - OBLIGATION DE STATUER DANS LES LIMITES DU LITIGE EN... ...Chambre sociale
