La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 14967
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953110
1° CONTRAT DE TRAVAIL - CATEGORIE PROFESSIONNELLE - CLASSEMENT - INDUSTRIE DU VETEMENT - CHEF D'ATELIER 1° D'APRES L'ARRETE DU 9 JANVIER... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953111
CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - S M I G - MAJORATIONS - SALAIRE DETERMINE EN FONCTIONS DU S M I G LORSQU'UNE CONVENTION COLLECTIVE DISPOSE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953112
ELECTRICITE - ELECTRICITE DE FRANCE - EMPLOYES - PERSONNEL DES ENTREPRISES NATIONALISEES - INTEGRATION - CONDITIONS SEULES PEUVENT ETRE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953113
ELECTRICITE - ELECTRICITE DE FRANCE - EMPLOYES - PERSONNEL DES ENTREPRISES NATIONALISEES - INTEGRATION - CONDITIONS AUCUNE DES... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953114
1° JUGEMENTS ET ARRETS - RAPPORT ECRIT - NEUTRALITE - AVIS DONNE PAR LE JUGE RAPPORTEUR - RECUSATION 1° IL APPARTIENT A LA PARTIE QUI... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953115
1° REPRESENTANT DE COMMERCE - COMMISSIONS - CONGES PAYES - INCLUSION DANS LES COMMISSIONS - CONTESTATION - APPRECIATION SOUVERAINE 1°... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953116
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - INOBSERVATION DES CONSIGNES... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1960, JURITEXT000006953117
SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - PERSONNES PROTEGEES - SALARIES ET ASSIMILES - CONTRAT DE TRAVAIL - SUSPENSION - ABANDON MOMENTANE... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1960, JURITEXT000006952932
ALGERIE - BAIL A LOYER LOI DU 30 DECEMBRE 1950 - REPRISE - ARTICLE 21 - LOCAL PROFESSIONNEL - ACTIVITE EXERCEE AU VU ET AU SU DU... ...Chambre sociale
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1960, JURITEXT000006952933
BAIL A FERME - PREEMPTION - BENEFICIAIRES - PRENEUR AYANT CONSENTI UNE SOUS-LOCATION NON EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI ANNULE... ...Chambre sociale
