La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 5

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIJ AFFAIRE : S.A.S.U. EURO SURETE PROTECTION C/ E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Catherine BOLTEAU-SERRE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-2, assistée de Dorothée MARCINEK, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre juin deux mille vingt quatre, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00258 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 26 Février 2024 Appelante : Madame F C, représentant : Me Noémie MOYAL, Plaidant/Postulant...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3L dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur I K Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGWJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 C/ V Société N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020 RG : F 19/01839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nina VIALY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUA W C/ Société SOFT CHANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2021 RG : 19/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : T W née le 28 Juin 1991 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER ASSOCIES, avocat au...

...Chambre sociale a...DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOP7 R C/ Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANT : X R né le 09 Mai 1961 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE...

...Chambre sociale a...DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOQM X C/ Société IA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : M X née le 23 Mai 1983 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00271 26 Juin 2024 - N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme T B épouse U Adresse 1 Localité 5 Localité 3 Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association OPCO MOBILITES venant aux droits de l'Association Nationale pour la Formation Automobile...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00234 26 Juin 2024 - N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGQ - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Novembre 2021 20/00119 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme D C F épouse E Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉE : S.A.S. GSF ARIANE prise en la personne de son...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00215 26 Juin 2024 - N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVET - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Décembre 2021 F 20/00451 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme Y J Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U. FRANCE PARE BRISE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS...