La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 2

CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE ; PROCES-VERBAL DE CONSTAT D’ABANDON DE POSTE ; TRAVAILLEUR ; SIGNATURE ; DEMISSION ; CAS ; JUGES DU FOND ;... ...Chambre sociale...Dossier n°78/2012 Décision attaquée n°046 rendu le 20 mars 2012, Cour d’appel de Aa ; Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique ordinaire dans la salle d’audience de ladite Cour à Aa composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mr OUI Fidèle et Mme A Ab - Conseillers Membres En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, au banc du Ministère public ; Assistés de Maître OUEDRAOGO Haoua Francine...

CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE ; RUPTURE ABUSIVE ; EMPLOYEUR ; MOTIF LEGITIME ; CHARGE DE LA PREUVE ; LICENCIEMENT ; CONTESTATION ; LICENCIEMENT... ...Chambre sociale...CHAMBRE SOCIALE Dossier n°80/1999 Arrêt n°18 du 20 décembre 2007 L’an deux mille sept Et le vingt décembre La Cour de cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur Ad C, 1erAvocat général, et de...

POUVOIR DES JUGES, POUVOIR SOUVERAIN, OFFICE DU JUGE, NATURE JURIDIQUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, QUALIFICATION, ECRIT, ABSENCE Ayant... ...Chambre sociale...Dossier n°34/2002 Arrêt n°12 du 19 juillet 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2007 L’an deux mille sept Et le dix-neuf juillet La Cour de cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur Af B, 1erAvocat...

DELAI- DELAIS DE PROCEDURE - DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE- RESPONSABILITE NON- PARTIES Les parties n’assument pas les... ...Chambre sociale...Dossier n° 40/2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à A composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller, Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller En présence de Monsieur B Ae, Premier Avocat Général et de Madame OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier ; A rendu l’arrêt...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, EMPLOYEUR, RESPONSABILITE, LICENCIEMENT, MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, REFUS, SALARIE,... ...Chambre sociale...Dossier n° 22/97 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Affaire : B.I.B C/ Ad Ac L’an deux mil six Et le quinze juin La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ab composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et de Madame...

...Chambre sociale...COUR DE CASSATION Ad A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 49/97 ~ Arrêt n° 30 du 10/09/2004 ~ du 10 septembre 2004 ~ Affaire: Ab Ac et 24 autres C/ Chambre du Commerce ex-SO.GE.MA-B L'an deux mille quatre Et le dix septembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audiencede ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ae, Procureur général et de Madame...

...Chambre sociale...COUR SUPREME C A ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ~ ~ Dossier n° 32/2001 ~ Arrêt n° 15 du 15/01/2004 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 15 janvier 2004 ~ Affaire: Etat du C A C/ Travailleurs de la CEMOB et Syndic liquidateur de la CEMOB L'an deux mille quatre Et le quinze janvier La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur B Ab...

COMPETENCE DU TRIBUNAL DE TRAVAIL ; ARTICLE 286 DU CODE DU TRAVAIL DE 2004 ; CONFLIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; REVENDICATION PROFESSIONNELLE... ...Chambre sociale...Dossier n°72/2008 Arrêt n°18 18 juillet 2003 Décision attaquée n°27 rendue le 07 mai 2008, Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ; La Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique de vacation dans la salle d’audience de ladite Cour à Aa composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mme SAMPINBOGO Mariama et Mme YANOGO Elisabeth, Conseillers ; Membres En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, au banc du...

...Chambre sociale...COUR DE CASSATION BURKINA FASO ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~ ~ Dossier n° 16/94 ~ Arrêt n°14 du 19 juin 2003 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 19 juin 2003 ~ Affaire: B Ac C/ Entreprise X A L'an deux mille trois Et le 19 juin La Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa, composée de: Monsieur, Poda T. Raymond, Président de la chambre sociale, Président Madame Sampinbogo Mariama Conseiller Monsieur Sinini Barthélémy Conseiller En présence de Monsieur Ae Ad Ab, 1er Avocat Général et de Madame Ouédraogo Haoua...

...Chambre sociale...COUR SUPREME BURKINA FASO ~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ~ ~ Dossier n° 95/98 ~ Arrêt n° 15 du 18/06/02 ~ AUDIENCE PUBLIQUE du 18 juin 2002. ~ Affaire: A Aa C/ Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS L'an deux mille trois Et le dix huit juin La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Ac composée de: Monsieur PODA T. Raymond, Président de la Chambre Sociale Monsieur PODA T. Raymond, Président Madame SOMBUGMA H. Maria, Conseiller Monsieur TIENDREBEOGO P. Honoré , Conseiller En présence de TRAORE S...