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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sécurité sociale

1 213 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/01629

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : E Z épouse J Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°256/2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNY Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : CPAM DE L'INDRE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme Y M, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/01912

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud DE LAVAUR CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : K S Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°257/2024 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCV Décision de première instance : Pôle social du Tribuanl judiciaire de NEVERS en date du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANTE : Madame K S Adresse 4 Localité 2 Assisté de Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau de...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/01913

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LAVAUR AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : U M Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°258/2024 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur U M Adresse 2 Localité 1 Assisté de Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/02085

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA 7 EXPÉDITION à : V S Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°259/2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur V S Foyer 5 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Pierre-Alexandre NARCY, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/02324

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : R H SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°260/2024 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU7V Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Septembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur R H Adresse 3 Localité 2 Non comparant, ni représenté à l'audience du 7 mai 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/02394

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET 3 EXPÉDITION à : L C Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°261/2024 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEQ Décision de première instance : Pôle social du Tribuanl judiciaire de BLOIS en date du 2 Septembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur L C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Sylvie MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/02701

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL R D CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 4 Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°262/2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2I Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 4 Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ 4 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 22/02938

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL 5 EXPÉDITION à : Y F 7 Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°263/2024 N° RG 22/02938 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 16 Décembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur Y F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 23/00180

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 6 Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°264/2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWZF Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 6 Décembre 2022 ENTRE APPELANTE : CPAM DU LOIR ET CHER Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme W V, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 juillet 2024, 23/00202

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE D T EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°265/2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2X Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 13 Décembre 2022 ENTRE APPELANTE : CPAM DE L'INDRE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme S N, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur D T Adresse...

France | 02/07/2024 | Chambre sécurité sociale
 
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