La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sécurité sociale

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : E Z épouse J Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°256/2024 N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNY Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mai 2022 ENTRE APPELANTE : CPAM DE L'INDRE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme Y M, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud DE LAVAUR CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : K S Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°257/2024 N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCV Décision de première instance : Pôle social du Tribuanl judiciaire de NEVERS en date du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANTE : Madame K S Adresse 4 Localité 2 Assisté de Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau de...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LAVAUR AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : U M Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°258/2024 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUCW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 5 Juillet 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur U M Adresse 2 Localité 1 Assisté de Me Arnaud DE LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA 7 EXPÉDITION à : V S Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°259/2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur V S Foyer 5 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Pierre-Alexandre NARCY, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : R H SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°260/2024 N° RG 22/02324 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU7V Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Septembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur R H Adresse 3 Localité 2 Non comparant, ni représenté à l'audience du 7 mai 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET 3 EXPÉDITION à : L C Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°261/2024 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEQ Décision de première instance : Pôle social du Tribuanl judiciaire de BLOIS en date du 2 Septembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur L C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Sylvie MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL R D CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 4 Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°262/2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2I Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 4 Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ 4 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Estelle GARNIER SELARL 5 EXPÉDITION à : Y F 7 Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°263/2024 N° RG 22/02938 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 16 Décembre 2022 ENTRE APPELANT : Monsieur Y F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ 6 Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°264/2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWZF Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 6 Décembre 2022 ENTRE APPELANTE : CPAM DU LOIR ET CHER Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme W V, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET...

...Chambre sécurité sociale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE D T EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°265/2024 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2X Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 13 Décembre 2022 ENTRE APPELANTE : CPAM DE L'INDRE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme S N, en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur D T Adresse...