La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 6

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNC AFFAIRE : K C / S.A.S. LES MANDATAIRES, S.A.S. MY STORE HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame K C née le 25 Octobre 1964 à Localité 4 67, domiciliée : C/ Mme Y P, Adresse 2 représentée par Me Sarah KRUMHORN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. LES MANDATAIRES, pris en la personne de Madame O H en...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05608 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPX AFFAIRE : H C / Etablissement Public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame H C née le Date naissance 1 1992 à Localité 3 34, demeurant Adresse 2 représentée par Me Georgia BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat plaidant et Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE avocat...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09739 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UM AFFAIRE : S.A.R.L. KOOK Localité 4, Maître S Y / S.C.I. DULAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. KOOK Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37SO AFFAIRE : S.A.R.L. SARL TENDANCE / S.C.I. L’IMMOBILIÈRE GARIBALDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL TENDANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-374R AFFAIRE : K N, W F épouse N, U N, L N, R M épouse N / S.C.I. T 11, S.C.I. NOTRE DAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur K N né le 29 Juin 1951 à Localité 8 13, demeurant Adresse 2 représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame W F épouse N née le 05 Octobre 1953...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACG AFFAIRE : N D / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur N D né le 15 Février 1982 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES, avocat au barreau de...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C44 AFFAIRE : I B / C U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur I B né le Date naissance 1 1952 à Localité 6, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame C U née le Date naissance 2 1959 à Localité 7 BRESIL, demeurant Adresse 4 représentée par Maître...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12668 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I6H AFFAIRE : W N / Z E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur W N né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 13, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame Z E née le Date naissance 2 1959 à Localité 8 Brésil, demeurant Adresse 4 représentée par...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOE AFFAIRE : S N, S.A.S. S N / O P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S N né le Date naissance 2 1980 à Localité 6 92, domicilié Adresse 3 représenté par Maître Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. S N, dont le siège social est sis...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TG AFFAIRE : U C/ L’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur U C, né le 15 Avril 1962 à BOUKELIFA ALGERIE, de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant l’activité de maçon sous l’enseigne 8, inscrit sous le numéro...