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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 10

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France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/00722

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDP AFFAIRE : S.A.S. AD GROUP / S.A.R.L. FTP LES MILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. AD GROUP, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM, avocat...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/01561

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVJ AFFAIRE : C R / S.A. LOGIS MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame C R née le 13 Avril 1970 à Localité 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A. LOGIS MEDITERRANEE, dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/02682

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVQ AFFAIRE : H C époux M / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H C époux M né le Date naissance 2 1966 à Localité 4 Algérie, demeurant Adresse 1 représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. EOS FRANCE...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/02876

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UH7 AFFAIRE : E Z / P G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur E Z né le Date naissance 1 1961 à Localité 5 LETTONIE, demeurant Adresse 2 représenté par Me Laurence LE FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-225227 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/02877

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UVN AFFAIRE : G W divorcée X / I M, N S épouse M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame G W divorcée X née le Date naissance 4 1976 à Localité 8 Algérie, demeurant Adresse 9 représentée par Me Sandrine WERNERT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-002285 du...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/02878

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCW AFFAIRE : L X, Y, W K / Z V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame L X née le Date naissance 2 1991 à Localité 8 13, demeurant Adresse 4 représentée par Me Laurence LE FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-002646 du 20/02/2024 accordée par le bureau d’aide...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/02961

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VK2 AFFAIRE : N X / R K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame N X née le 03 Novembre 1978 à Localité 5 NIGERIA, demeurant Adresse 1 représentée par Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003554 du 12/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/02973

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNS AFFAIRE : J S, D Z épouse S / F U épouse K, E K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur J S né le 15 Octobre 1966 à Localité 3 TUNISIE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-001744 du 06/02/2024 accordée...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 16 avril 2024, 24/03187

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFW AFFAIRE : U G épouse M / I Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame U G épouse M née le Date naissance 2 1982 à Localité 5 ALGERIE, demeurant Adresse 4 représentée par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-000959 du 24/01/2024 accordée par le...

France | 16/04/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 11 avril 2024, 23/11372

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C27 AFFAIRE : G I / S.C.I. IMOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame G I née le Date naissance 1 1988 à Localité 5 TUNISIE, demeurant Adresse 4 représentée par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. IMOBA, société civile immobilière immatriculée eu RCS de Marseille sous le numéro 521 690...

France | 11/04/2024 | 9ème chambre jex
 
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