La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc - page 97

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/22 N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE Greffière lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière, lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/22 N° N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/22 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE greffier lors des débats et de Sandrine KERVAREC, greffière lors de la mise...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 101/22 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Avril 2022 à 11H55 par : M. G F né le 16 Mai 1975 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3, comparant assisté de Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 106/22 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2022 à 15h36 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 107/2022 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2022 à 16h16 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 100/22 N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE, greffière...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 108/2022 N° N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par la CIMADE le 19 Avril 2022...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 109/22 N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVPC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrecevable de la déclaration d'appel Nous, H W, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.743.21 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'ordonnance du...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 99/2022 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Morgane LIZEE, greffière...