La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc - page 5

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/97 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2CP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mai 2024 à 19 heures 48 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/98 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2EM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Mai 2024 à 10 heures 57 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/96 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2FA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 28 Mai 2024 à 11 heures 23 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/94 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mai 2024 à 12 heures 30 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/95 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2A2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Mai 2024 à 13 heures 59 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/90 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC, greffier, Statuant sur l'appel formé le 24 Mai 2024 à 16h02...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/91 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC, greffier, Statuant sur l'appel daté du 24 mai 2024 à 21 h 00...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/92 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Philippe LE BOUDEC, greffier, Statuant sur l'appel formé le 26 Mai...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/89 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA RÉTENTION Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'ordonnance du juge des...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/103 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2024 à 13 heures 51 par courrier électronique émanant du centre hospitalier 3 contenant un courrier manuscrit de : M. S...