La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc - page 4

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/19 N° N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Adeline TIREL, greffière...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/104 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANCE RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/107 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2024 par : Mme D T née le 29 Mars 1993 à Localité 4 Localité 1 de nationalité Française deumeurant Adresse 2...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/108 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Mai 2024 à 12h42 par : Mme X R née le 26 Mars 1974 à Localité 4 de nationalité Française demeurant Adresse 1 actuellement...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/109 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Mai 2024 à 15h37 par : M. M K né le 05 Juin 1992 à Localité 2 demeurant Adresse 1 actuellement hospitalisé à l' EPSM 3...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/101 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2024 à 12 heures 23 par La...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/102 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2TH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2024 à 16 heures 38 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/103 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Mai 2024 à 16 heures 40 par Me...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/99 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2J2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Mai 2024 à 11 heures 10 par La...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/100 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Mai 2024 à 16 heures 33 par Me...