La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers/hsc - page 3

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/2024 - N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2WO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel adressé au tribunal judiciaire de Rennes par lettre simple postée le 30 mai 2024 reçue le 31 mai 2024 puis transmis à la Cour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/24 N° N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 06 Juin 2024 à 15H43...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/24 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 12H02 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 114/24 N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3LC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Juin 2024 à 13H55 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/2024 - N° RG 24/00224 et 24/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel transmis par courriel reçu le 29 Mai 2024 à 18 heures 33 formé par Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES pour...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 108/24 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U25Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Juin 2024 à 11H38 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/105 N° N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ZD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Juin 2024 à 11H20...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/106 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Juin 2024 à 15H27 par...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/107 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Juin 2024 à 15H31 par la...

...Chambre etrangers/hsc...COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/19 N° N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Nadège BOSSARD, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Adeline TIREL, greffière...