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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre des vacations - page 23

Page 23 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2015, 36642

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36642 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2015 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur … …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 23 L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2015 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le...

Luxembourg | 20/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2015, 36762

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2015 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur … …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2009 et en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36762 du rôle et déposée le 11 aout 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Luxembourg | 20/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2015, 36777

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2015 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur … … …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36777 du rôle et déposée le 12 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le...

Luxembourg | 20/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2015, 36778

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36778 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2015 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur … …, alias … …, alias … …, alias … …, alias … …, alias … …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36778 du rôle et déposée le 12 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...

Luxembourg | 20/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 août 2015, 36805

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36805 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 août 2015 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur … …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître Céline MERTES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le...

Luxembourg | 20/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 août 2015, 36485

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36485 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2015 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …Tunisie, de...

Luxembourg | 19/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 août 2015, 36521

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36521 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Madame …et consort, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...

Luxembourg | 19/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 13 août 2015, 36452

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2015 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 13 août 2015 Recours formé par la société … S.A., …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36452 du rôle et déposée le 18 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme...

Luxembourg | 13/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 août 2015, 36712

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 août 2015 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36712 du rôle et déposée le 3 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être...

Luxembourg | 12/08/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 août 2015, 36743

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36743 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2015 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 12 août 2015 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36743 du rôle et déposée le 6 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 12/08/2015 | Chambre de vacation
 
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