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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre des vacations - page 21

Page 21 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juillet 2017, 39798

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 39798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2017 Chambre de vacation Audience publique du 16 juillet 2017 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39798 du rôle et déposée le 28 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de...

Luxembourg | 16/07/2017 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 juillet 2016, 38182

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 38182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2016 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur …, … en présence du directeur de l’administration des Contributions directes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2016 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Luxembourg | 28/07/2016 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2016, 38162

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 38162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par par Madame …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38162 du rôle et déposée le 13 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le...

Luxembourg | 20/07/2016 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 20 juillet 2016, 38168

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 38168 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juillet 2016 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38168 du rôle et déposée le 14 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 20/07/2016 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 septembre 2015, 36598

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur … …, alias … …, alias …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36598 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2015 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 09/09/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 septembre 2015, 36818

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36818 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 août 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur … … et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 23, L. 5.05.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36818 du rôle et déposée le 18 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, n...

Luxembourg | 09/09/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 septembre 2015, 36830

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 août 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 15, Loi du 5 mai 2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2015 par Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le...

Luxembourg | 09/09/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 septembre 2015, 36908

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par Monsieur … …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36908 du rôle et déposée le 4 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Luxembourg | 09/09/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 09 septembre 2015, 36910

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 36910 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 9 septembre 2015 Recours formé par par Monsieur … …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36910 du rôle et déposée le 4 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, n...

Luxembourg | 09/09/2015 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 septembre 2015, 36575

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 36575 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2015 chambre de vacation Audience publique de vacation du 8 septembre 2015 Recours formé par Madame … …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 20, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36575 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, née le … à … Kosovo, de...

Luxembourg | 08/09/2015 | Chambre de vacation
 
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