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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre des vacations - page 13

Page 13 des 469 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 31 juillet 2019, 43107

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2019 chambre de vacation Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43107 du rôle et déposée le 12 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 31/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 31 juillet 2019, 43317

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43317 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2019 Chambre de vacation Audience publique de vacation du 31 juillet 2019 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2019 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Luxembourg | 31/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2019, 43046

...Chambre de vacation...Tribunal administratif No 43046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2019 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43046 du rôle et déposée le 3 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 25/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2019, 43301

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43301 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2019 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Madame …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juillet 2019 par Maître Stéphanie Collmann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...

Luxembourg | 25/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juillet 2019, 43304

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43304 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2019 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L.29.8.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2019 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, n...

Luxembourg | 25/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2019, 43271

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2019 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2019 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame …, …, en présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de relevé de forclusion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juillet 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant...

Luxembourg | 19/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juillet 2019, 43034

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43034 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 mai 2019 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43034 du rôle et déposée le 29 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 17/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juillet 2019, 43073

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2019 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43073 du rôle et déposée le 5 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de...

Luxembourg | 17/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juillet 2019, 43092

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43092 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2019 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art.35 3, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43092 du rôle et déposée le 7 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

Luxembourg | 17/07/2019 | Chambre de vacation

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juillet 2019, 43270

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2019 chambre de vacation Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2019 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...

Luxembourg | 17/07/2019 | Chambre de vacation
 
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