La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre des vacations - page 10

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 44658 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2020 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire de vacation du 13 août 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44658 du rôle et déposée le 15 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël Mosconi, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine Warin, avocat, tous deux inscrits au tableau de...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43778 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2019 chambre de vacation Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43778 du rôle et déposée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame …, née le...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2019 Chambre de vacation Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias en matière d’accès aux documents _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 44765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 juillet 2020 chambre de vacation Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2020 par Maître Mathieu Fettig, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 44733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2020 chambre de vacation Audience publique extraordinaire de vacation du 6 août 2020 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44733 du rôle et déposée le 27 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 43595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2019 Chambre de vacation Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision de l’administration communale de Reisdorf en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2019 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à …, de Madame …, demeurant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 44612 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2020 Chambre de vacation Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44612 du rôle et déposée le 1er juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 44687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2020 chambre de vacation Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44687 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2020 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 44692 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2020 Chambre de vacation Audience publique de vacation du 29 juillet 2020 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44692 du rôle et déposée le 23 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 44587 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2020 Chambre de vacation Audience publique de vacation du 22 juillet 2020 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44587 du rôle et déposée le 26 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...