La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des urgences

...Chambre des urgences...RÉFÉRÉ du : 13 JUIN 2024 ORDONNANCE N° 23 / 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACE I O N O K O A C/ U L A épouse O B O V Y S O L Expéditions le : 13 JUIN 2024 - par LRAR et mail aux appelants - par remise contre récépissé aux intimés O R D O N N A N C E LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, 13/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 25 septembre 2023, les fonctions de Premier Président en matière de...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294827610004 Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représentant l'Etat français Condorcet, Télédoc 331 Adresse 3, Localité 5 représentée par Me Johan...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294828310247 Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Laura BUCCHIERI ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 08 Août 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame O D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-005376...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS en date du 11 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292586139921 Le syndicat des copropriétaires 6, pris en la personne de son syndic, le Cabinet BIMBENET dont le siège est sis Adresse 4, agissant lui-même poursuites et diligences de son...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLÉANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293559387481 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293559298532 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293559173208 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET GENDRE ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 18 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295426841084 SA CCF immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 315 769 257, venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G334 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de BLOIS en date du 19 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294964037788 Monsieur N W né le Date naissance 5 1962 à Localité 24 Adresse 8 Localité 15 représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au barreau de BLOIS substitué par...