La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des urgences

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 10 JUILLET 2024 N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Décembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Z L Adresse 2 Localité 4 comparante en personne INTIMÉES : S.A. 9 Adresse 1 Localité 3 non comparante Société 8 Chez 7 Adresse 5 Localité 6 non comparante ' Déclaration d'appel en date du 13...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5OV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 30 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265302831178362 Madame E R veuve D agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit , de feu son mari Monsieur L D...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Janvier 2024, RG PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur U V Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMÉES : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Adresse 5 Localité 7 non comparante S.A. 9 Service Surendettement Adresse 8 Localité 6...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL RABILIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02597 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4JN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 29 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame M G épouse B née le 09 janvier 1993 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 14 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293439815387 S.A.S. ADIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 330 066 531, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hayette ET TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G44L DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS en date du 09 Mai 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur V Y né le 02 Février 1980 à Localité 7 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 13 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265289468179875 Monsieur C J né le 23 Décembre 1943 à Localité 7 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS en date du 20 Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293173782993 Madame J S née le 09 Mai 1983 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Angeline PARIS de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : N° RG 23/02975 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur N P né le 19 Novembre 1965 à Adresse 1 Localité 3 ayant pour avocat Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS Madame Z S née le 03 Septembre 1972 à Adresse 1 Localité 3 ayant pour avocat Me Eric LE COZ, avocat...

...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5VD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 14 Novembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur M G Adresse 21 Adresse 21 Localité 14 comparant en personne INTIMÉS : S.A.R.L. 32 Adresse 3 Localité 37 non comparante Société 27 31 Adresse 1 Adresse 1 Localité 11 non comparante...