| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 13 juin 2024, 24/01375
...Chambre des urgences...RÉFÉRÉ du : 13 JUIN 2024 ORDONNANCE N° 23 / 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACE I O N O K O A C/ U L A épouse O B O V Y S O L Expéditions le : 13 JUIN 2024 - par LRAR et mail aux appelants - par remise contre récépissé aux intimés O R D O N N A N C E LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, 13/06/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 25 septembre 2023, les fonctions de Premier Président en matière de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02489
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294827610004 Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représentant l'Etat français Condorcet, Télédoc 331 Adresse 3, Localité 5 représentée par Me Johan...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02490
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294828310247 Madame AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02537
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Laura BUCCHIERI ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 08 Août 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame O D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-005376...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02579
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ORLEANS en date du 11 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265292586139921 Le syndicat des copropriétaires 6, pris en la personne de son syndic, le Cabinet BIMBENET dont le siège est sis Adresse 4, agissant lui-même poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02822
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02822 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLÉANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293559387481 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02824
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293559298532 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 12 juin 2024, 23/02826
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4Z5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 12 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293559173208 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant l'Etat français Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 05 juin 2024, 23/02369
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET GENDRE ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 18 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295426841084 SA CCF immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 315 769 257, venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 05 juin 2024, 23/02409
...Chambre des urgences...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 05 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G334 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de BLOIS en date du 19 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294964037788 Monsieur N W né le Date naissance 5 1962 à Localité 24 Adresse 8 Localité 15 représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au barreau de BLOIS substitué par...