La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 52

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Mme M J Adresse 4 Localité 10 Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M. Jean K Entrepreneur Individuel immatriculé au SIREN sous le numéro 342 714 813 Adresse 13 Adresse 13 Localité 11 S.E.L.A.S. EGIDE ès qualité de liquidateur de Monsieur Jean, Pierre...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7U NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. O H Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme P V Enregistrée à la Chambre des Métiers sous le numéro 533 926 259 RM 974 - Exerçant sous le nom commercial BABY DOLL Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 M. K C W Adresse 1...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5S Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur W F, demeurant Adresse 5 Madame G F, demeurant Adresse 5 Représentés par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Vanina FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0605, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur P K, demeurant Adresse 2 Madame R K, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVV4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE CARMILA FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 799 828 173, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Me Pierre DELANNAY, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, DEFENDERESSE ATALAN, société par actions simplifiée...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTS Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est Adresse 26, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152, avocat plaidant, DEFENDEURS MIC INSURANCE COMPANY...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVX3 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame C F née le 23 Décembre 1967 à Localité 8, demeurant Adresse 4 Monsieur H G né le 10 Novembre 1974 à Localité 9, demeurant Adresse 4 Représentés par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1177, avocat plaidant, DEFENDEUR Monsieur E I, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Sandrine CALAF, avocat...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01689 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIT Code NAC : 5BA DEMANDERESSE DB PIPER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 483 087 805, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4, avocat postulant et par Me Nélida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 102, avocat plaidant, DEFENDERESSE S21 PARTNER, société par...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RU Code NAC : 54Z DEMANDERESSE Madame E V née le 10 Juillet 1974 à Localité 7, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE S.A.S.U. AUVRAY PAYSAGES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S CAEN sous le n° 831 826 722, dont le siège social est Adresse 5, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RT Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur O G né le 16 Avril 1972 à Localité 7, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDEURS Monsieur V Y, demeurant Adresse 3 Représenté par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 MAAF ASSURANCES, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S NIORT sous le n° 781 423 280, dont le siège social est Adresse 6, prise en la...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RQ Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur M R, demeurant Adresse 7 Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF, société d’assurance à forme mutuelle, non inscrite au R.C.S, n° SIREN : 775 709 702, dont le siège social est Adresse 6, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d’ancien assureur de Monsieur V...