La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 48
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...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNG NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SCI STR2 Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE SARL ECO CONSTRUCTION RENOVATION Adresse 3 Localité 5 COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 22 Février...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQXJ NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.D.C. 12 agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société La SARL 13, Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le n° N° SIREN/SIRET 7, Dont le siège est sis Adresse 8, Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GPYR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CABESTAN représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA FRANCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de SAINT DENIS, sous le numéro 397 527 508, ayant son siège social au Adresse 1, pris en la personne de son représentant légal domicilié en...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRCZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AIGUES MARINE représenté par son Syndic, CITYA FRANCE IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 397 527 508, ayant son siège social sis Adresse 1, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRFJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 5 représenté par son syndic LOGER SARL immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro Numéro identifiant 4, ayant son siège social sis Adresse 1, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. L K Adresse 5 Localité 10 Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. M Z J Adresse 4 Adresse 8 Localité 7 Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A.S. SAS FACTORY GROUP Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 M. W B E Adresse 1 Localité 3 COMPOSITION DE LA JURIDICTION...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRH4 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. résidence EMMA Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : SARL LOGER Syndic DEFENDEURS M. D L Adresse 2 Localité 4 Mme R L Adresse 2 Localité 4...
...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRNR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaire de la Résidence 4 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M. G K Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Mme P K Adresse 2 Adresse 2 Localité 3...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 21 mars 2024, 23/01684
...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLI Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.C.I. COTES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S de LAVAL, sous le n° 384 228 482, dont le siège social est Adresse 6, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, avocat postulant et par Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P378, avocat plaidant...
