La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 47

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE PROPRABAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 616 604, dont le siège social est situé Adresse 1 à Localité 4, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, avocat postulant et par Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5Y Code NAC : 54G DEMANDERESSES S.A.S. STEEN REHAB, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 902.176.338, dont le siège social est situé Adresse 38, est prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, SCCV STEEN Localité 45, société civile de construction vente, immatriculée sous le n° 922 466 271, dont le siège social est situé au Adresse 21, est prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QO Code NAC : 70C DEMANDERESSE BIGLAND, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 385 091 301, dont le siège social est Adresse 1 - Localité 3, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me Pierre-Charles RANOUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 438, avocat plaidant, DEFENDEUR Monsieur G...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IJ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur Y F né le 23 décembre 1970 à Localité 16 78 actuellement hospitalisé, majeur sous curatelle renforcée et assisté par l’Association tutélaire des Yvelines prise en la personne de son mandataire judiciaire es qualité de curateur dont le siège social est sis Adresse 5, MAIF, société d'assurance à forme mutuelle, inscrite sous le n° 775 709 702 et dont le siège social est Adresse 7, prise en la personne de son...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOI Code NAC : 54Z AFFAIRE : X M, W S C/ E N, Y C O épouse N DEMANDEURS Madame X M née le 08 Août 1988 à Localité 7, demeurantAdresse 1r -Localité 3Y représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Monsieur W S né le 26 Mars 1986 à Localité 6, demeurantAdresse 1r - Localité 3 représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. GRIZARD AGENCEMENT C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, O N DEMANDERESSES L’AUXILIAIRE, SAMCV Soicété immatriculée au RCS sous le n° 775 649 056 00261, dont le siège social se situe Adresse 3, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGL Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSES La société MMA IARD S.A. au capital de 537.052.368,00 €, immatriculée au R.C.S. du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 La Société MMA IARD...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES GRANDS VALS C/ S.A.S. EP2R DEMANDERESSE La SCI LES GRANDS VALS, Société Civile Immobilière inscrite au RCS sous le numéro 488 033 572, au capital social de 1 500 €, dont le siège social est situé au Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Virginie VOLLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 521 DEFENDERESSE La SAS EP2R, Société par actions...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CROIX BONNET 2019, Société SCCV Adresse 15 2019 C/ Société MMA IARD, S.A.S. BATICEL, S.A.R.L. GLOBAL AND ARCHITECTURAL PROJECT, S.A.S. FINANCIERE DES QUATRE RIVES, S.D.C. SDC Adresse 17 1 BAT A A, S.D.C. SDC Adresse 17 2 BAT B B DEMANDERESSES La SCCV CROIX BONNET 2019, Société civile immobilière de construction-vente immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 843.726.209 dont le siège social est situé Adresse 7...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBU Code NAC : 58D AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ Société RFK TELECOM DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD, Société Anonyme au capital social de 991.967.200,00 € enregistrée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège. représentée par Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 DEFENDERESSE Société RFK TELECOM, Sociét...