La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 6

...Chambre des étrangers-jld...N°24/876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIQ Décision déférée ordonnance rendue le 11 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/853 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGY Décision déférée ordonnance rendue le 08 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarbes, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 832 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00754 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFN Décision déférée ordonnance rendue le 07 Mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 833 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHA Décision déférée ordonnance rendue le 08 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 834 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00768 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZG6 Décision déférée ordonnance rendue le 08 Mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra BLANCHARD, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/00805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 mars 2024 Dossier N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3Z Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X U - CENTRE HOSPITALIER 5, MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/802 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZAH Décision déférée ordonnance rendue le 04 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZBE Décision déférée ordonnance rendue le 04 MARS 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2452 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP3 Décision déférée ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISMS APPELANT PREFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Non comparant INTIMES : Monsieur O K demeurant chez Madame P Z Adresse 1 Localité 4 Non comparant, convoqué par la police nationale...