La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 11

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1628 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01288 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSH Décision déférée ordonnance rendue le 09 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1586 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRF Décision déférée ordonnance rendue le 06 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1587 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01280 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRJ Décision déférée ordonnance rendue le 07 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1588 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01281 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRL Décision déférée ordonnance rendue le 07 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQZ Décision déférée ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1532 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQLQ Décision déférée ordonnance rendue le 02 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQNZ Décision déférée ordonnance rendue le 03 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1513 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJ6 Décision déférée ordonnance rendue le 28 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 23/01488 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/01199 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJS Décision déférée ordonnance rendue le 28 AVRIL 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...23/1473 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 743-22 et R743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt sept Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQE5 Décision déférée ordonnance rendue le 25 avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en...