La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 10

...Chambre des étrangers-jld...N° 23/01801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ53 Décision déférée ordonnance rendue le 22 MAI 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01765 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01406 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4N Décision déférée ordonnance rendue le 19 MAI 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01766 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01419 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5N Décision déférée ordonnance rendue le 22 MAI 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01723 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ3V Décision déférée ordonnance rendue le 20 mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01724 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ3X Décision déférée ordonnance rendue le 20 mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01718 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01373 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZQ Décision déférée ordonnance rendue le 16 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Gilles NEYRAND, Conseiller, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUG Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : R X - CENTRE HOSPITALIER 4, LE PREFET DES PYRENEES- ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°231674 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01343 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWJ Décision déférée ordonnance rendue le 14 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1633 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général 23/01332 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQVT Décision déférée ordonnance rendue le 12 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Xavier GADRAT, Président de chambre, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1632 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUW Décision déférée ordonnance rendue le 11 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...