La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 9

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRL4 Décision déférée ordonnance rendue le 1er JUIN 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1942 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRL6 Décision déférée ordonnance rendue le 2 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1943 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01556 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMA Décision déférée ordonnance rendue le 02 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1938 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJC Décision déférée ordonnance rendue le 31 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1937 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 2 Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJB Décision déférée ordonnance rendue le 30 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1935 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFV Décision déférée ordonnance rendue le 29 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1936 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01495 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGO Décision déférée ordonnance rendue le 29 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1915 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFT Décision déférée ordonnance rendue le 28 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1863 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/01477 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRED Décision déférée ordonnance rendue le 26 Mai 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N° 23/01801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ53 Décision déférée ordonnance rendue le 22 MAI 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur...