La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 8

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROS Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : S O C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 Nous, C F, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPS Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : Y D - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, H D Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSQ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : M L - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, I L Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUQ Décision déférée ordonnance rendue le 09 JUIN 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT, Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 décembre...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUS Décision déférée ordonnance rendue le 09 JUIN 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 décembre...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02004 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01631 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUU Décision déférée ordonnance rendue le 08 JUIN 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 décembre...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 07 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRGM Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : V D - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRLB Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : E C - CENTRE HOSPITALIER STE ANNE Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1939 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKK Décision déférée ordonnance rendue le 1er Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1940 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRLM Décision déférée ordonnance rendue le 1er Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée NICOLAS, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...