La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 26

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZY Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : K A C/ CENTRE HOSPITALIER 5 Nous, D F, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/01789 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH6W Décision déférée ordonnance rendue le 25 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/2601 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/01790 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH6Y Décision déférée ordonnance rendue le 25 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2549 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH6H Décision déférée ordonnance rendue le 24 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseiller faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2550 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH6J Décision déférée ordonnance rendue le 24 JUIN 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseiller faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHNL Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : D K - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, X K Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOK Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : H X - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2, LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAK Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : D T - M Y, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 9 BASQUE Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/02232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 3 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3L Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : O R C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, A.D.T.M.P Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 1er juin 2022 RG : 22/00004 N°Portalis : DBVO-V-B7G-C74S Appelant : M.B V - O R D O N N A N C E N° 04/2022 - Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, faisant fonction de greffier, présente lors des débats et lors du prononcé, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue en audience...