La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 23

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3340 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHE Décision déférée ordonnance rendue le 18 Septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N° 22/03308 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix sept septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02529 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGR Décision déférée ordonnance rendue le 15 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKA3 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : E G C/ CENTRE HOSPITALIER 4 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB7 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : A G - CENTRE HOSPITALIER DES 10, 7 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02511 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEN Décision déférée ordonnance rendue le 13 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3273 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quinze Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02512 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKEP Décision déférée ordonnance rendue le 13 Septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 9 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5N Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : G I - 6, L I Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 8 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ22 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : T R C/ CENTRE HOSPITALIER 6, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, ADTMP Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU cinq septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6A Décision déférée ordonnance rendue le 02 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5Q Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en...