La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 22

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3595 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU onze Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYQ Décision déférée ordonnance rendue le 09 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des étrangers-jld...N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKOC Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : U X C/ CENTRE HOSPTITALIER 4, W Z Nous, F G, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02691 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVB Décision déférée ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christelle CARIOU, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJF Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X P - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3483 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L733-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02617 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNX APPELANT Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées Localité 4 Non comparant INTIMES : Monsieur C H demeurant Adresse 1 Localité 4 Non comparant, convoqué par le commissariat de Police de Tarbes à l'adresse ci-dessus indiquée...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3438 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02596 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKL2 Décision déférée ordonnance rendue le 26 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDL Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : I T - CENTRE HOSPITALIER 4, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKDO Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : G Y - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, U Y Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3357 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIS Décision déférée ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3358 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIU Décision déférée ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...