La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 19

...Chambre des étrangers-jld...N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKG Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : S Z née O - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 - Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU douze Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03287 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNN Décision déférée ordonnance rendue le 09 Décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 09 décembre 2022 RG : 22/18 N° Portalis : DBVO-VB7G-DBZN Appelant : Mme L Y - O R D O N N A N C E N° 18/2022 - Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Monique VIALADE, faisant fonction de greffière, présente lors des débats et lors de la mise à disposition, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 08 décembre 2022 RG : 22/17 N° Portalis : DBVO-VB7G- Appelant : Mme N W - O R D O N N A N C E N° 17/2022 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Monique VIALADE, faisant fonction de greffière, présente lors des débats et lors de la mise à disposition, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue en...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU cinq Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMH5 Décision déférée ordonnance rendue le 01 DECEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/04232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 novembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL45 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X K - D E CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU trente Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03203 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMDM Décision déférée ordonnance rendue le 28 Novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBW Décision déférée ordonnance rendue le 27 Novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4213 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03191 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMB7 Décision déférée ordonnance rendue le 27 Novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4214 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03192 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMCB Décision déférée ordonnance rendue le 27 Novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...