La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 18

...Chambre des étrangers-jld...N° 22/04585 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 22/03446 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5B Décision déférée ordonnance rendue le 23 DÉCEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N° 22/04586 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 22/03447 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5D Décision déférée ordonnance rendue le 23 DÉCEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4584 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt trois Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03444 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM4B Décision déférée ordonnance rendue le 21 Décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/04577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRZ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X E - CENTRE HOSPITALIER DE 5 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/04578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMT7 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : H N - CENTRE HOSPITALIER DE PAU Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4583 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt deux Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2J Décision déférée ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMYS Décision déférée ordonnance rendue le 19 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4562 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03419 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZQ Décision déférée ordonnance rendue le 20 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°224548 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03366 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTO Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées Localité 3 Non comparant INTIMES : Monsieur P H R chez Madame W Adresse 1 Localité 4 Non comparant, convoqué par la gendarmerie de Localité 3 à l'adresse ci-dessus indiquée. MINISTERE...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/4461 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatorze Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPI Décision déférée ordonnance rendue le 12 Décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau...