La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers - page 3

...Chambre des étrangers-jld...N° 24/01974 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I333 Décision déférée ordonnance rendue le 10 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Marion DEVELET, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Nord en date du 8 juin 2024 portant...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEVELET, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Nord en date du 03 juin 2024 portant...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVU3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Bas Rhin tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Nisrine ADNAOUI, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFECTURE DE L'EURE en date du 11 avril 2024 portant...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/02016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de Loire Atlantique en date du 08 août 2023 portant...

...Chambre des étrangers...N°21 DOSSIER: N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Juin 2024 à 14 heures N FAUSTIN LIMOGES, le 06 Juin 2024 à 14 heures Madame Marie-Christine SEGUIIN, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Laetitia LUZIO SIMOES greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : N FAUSTIN né le 15 Septembre 1969 à Localité 7-AU-Localité 8 5 de...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/1893 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3VB Décision déférée ordonnance rendue le 03 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des etrangers...N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 27...