La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 46

...Chambre de vacation...Numéro 16888 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16888 du rôle, déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … …, de nationalité algérienne, ayant été placé au Centre de...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16889 du rôle, déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, déclarant être né en …, de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de...

...Chambre de vacation...Numéro 16890 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16890 du rôle, déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … … à Sarajevo Bosnie-Herzégovine, actuellement placé au Centre de séjour...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16895 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16895 du rôle et déposée le 13 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né en … à Tiflet Maroc, de nationalité marocaine, actuellement détenu au...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 16725 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2003 par Maître André MARMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Presevo Serbie, et de son épouse, Madame …, née le … à Pristina...

...Chambre, de vacation...Tribunal administratif N° 16732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tuzla Bosnie, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16857 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16857 du rôle et déposée le 8 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, actuellement détenu...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 14 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2003 par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Xhejeang Chine, de nationalité chinoise, placé au Centre de séjour...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 16706 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16706 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud LE SQUEREN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Nsa Sra da Kuz-Praia Cap...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16777 du rôle, déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité roumaine, actuellement placé au Centre de séjour...