Recherche de formation:Chambre de vacation dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2025, 53125
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53125 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53125 Chambre de vacation Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53125 du rôle et déposée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2025, 53160
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53160 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53160 Chambre de vacation Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53160 du rôle et déposée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2025, 53219
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53219 Chambre de vacation Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53219 du rôle et déposée le 21 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2025, 53223
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53223 Chambre de vacation Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53223 du rôle et déposée le 21 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2025, 53239
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 53239 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53239 Chambre de vacation Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53239 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 juillet 2025, 53242
...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 53242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53242 Chambre de vacation Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53242 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 juillet 2025, 53123
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53123 chambre de vacation Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4 L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 juillet 2025, 53182
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53182 chambre de vacation Inscrit le 16 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53182 du rôle et déposée le 16 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 juillet 2025, 53189
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53189 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53189 chambre de vacation Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53189 du rôle et déposée le 17 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 23 juillet 2025, 53193
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 53193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53193 chambre de vacation Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53193 du rôle et déposée le 17 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
