Recherche de formation:Chambre de vacation dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Tribunal administratif, 11 septembre 2024, 50962
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50962 chambre de vacation Inscrit le 21 août 2024 Audience publique de vacation du 11 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50962 du rôle et déposée le 21 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 septembre 2024, 50870
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50870 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50870 chambre de vacation Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50870 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 septembre 2024, 50877
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50877 chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 septembre 2024, 50998
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50998 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50998 chambre de vacation Inscrit le 28 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50998 du rôle et déposée le 28 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 septembre 2024, 51004
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 51004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51004 chambre de vacation Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51004 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 04 septembre 2024, 51007
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 51007 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51007 chambre de vacation Inscrit le 29 août 2024 Audience publique de vacation du 4 septembre 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51007 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 30 août 2024, 50847
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50847 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50847 chambre de vacation Inscrit le 1er août 2024 Audience publique extraordinaire du 30 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50847 du rôle et déposée le 1er août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 août 2024, 50860
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50860 chambre de vacation Inscrit le 2 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame …, connue sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50860 du rôle et déposée le 2 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 août 2024, 50876
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50876 chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50876 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 août 2024, 50886
...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 50886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50886 chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50886 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le...
