La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximité - page 2

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0001 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 20 décembre 2023 APPELANTE : Madame S F née le 26 Janvier 1967 à Localité 7 14 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nathalie LEROUX de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur V D né le 25 août 1958 à Localité 8 76 Adresse 3 Localité 5 représenté et assist...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00254 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 23 février 2024 APPELANTE : Madame V D veuve W née le 13 avril 1951 à Localité 19 Adresse 1 Localité 6 Non comparante, représentée par Me Marion FAMERY, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉES : Société 21 Chez 18 - Pôle surendettement Adresse 9 Localité 4 Société 11 CHEZ Localit...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE CADUCITÉ DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0359 Jugement du juge des contentieux de la protection de Localité 11 du 20 février 2024 APPELANTS : Monsieur H Z né le 12 mars 1976 à Localité 18 Adresse 1 Localité 2 Madame F P épouse Z née le 01 septembre 1975 à Localité 19 Adresse 1 Localité 2 Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués par courrier recommand...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/01229 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00101 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 12 février 2024 APPELANTS : Monsieur M N né le Date naissance 2 1983 à Localité 8 76 Adresse 5 Localité 9 représenté et assisté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE Madame C W épouse N née le Date naissance 4 1982 à Localité 8 76 Adresse 5 Localité 9...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00127 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Localité 11 du 22 mars 2024 APPELANT : Monsieur I O né le 26 Août 1989 à Localité 12 Adresse 5 Localité 3 Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception INTIMÉS : Monsieur S E créancier Adresse 6 Localité 2 Comparant Sociét...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/01516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00627 Arrêt de la Cour d'appel de rouen du 28 mars 2024 DEMANDEURS à la requête : Monsieur L T né le 29 Novembre 1958 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Madame H R épouse T née le 18 Août 1959 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 Ayant pour avovat Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, Avocat au barreau de Rouen postulant...

...Chambre de la proximité...N° RG 23/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03683 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 22 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur M X né le Date naissance 2 1972 à Localité 8 76 Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. LAMY SINISTRE Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 877 727 495 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Simon GRATIEN de la...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00202 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame N E née le 30 Avril 1991 à Localité 5 92 chez M. V E Adresse 1 Localité 4 représentée et assistée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.C.I. LA MALONERIE RCS LE HAVRE sous le n° 490 803 202 Adresse 3...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0334 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 09 janvier 2024 APPELANTS : Madame B C débitrice née le 25 Septembre 1991 à Localité 82 Adresse 25 Localité 24 Non comparante, représentée par Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Arielle LE GUEDES, avocat au barreau de ROUEN Monsieur O L débiteur né le 19 Juin...

...Chambre de la proximité...N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0422 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame T R née le 15 Avril 1981 à Localité 23 Adresse 1 Localité 7 Non comparante, ayant pour conseil Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN non présent à l'audience INTIMÉS : Monsieur Z W Adresse 11 Localité 23 Monsieur J W Adresse 11...