La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 477
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° N 14-19.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 3, de droit libanais, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2 Liban...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10024 F Pourvoi n° F 14-19.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 11...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10025 F Pourvoi n° D 14-20.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme D U, veuve S, domiciliée Adresse 4, agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de N...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10020 F Pourvoi n° T 14-17.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X L, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2014 par la cour d'appel de Reims...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10021 F Pourvoi n° F 14-20.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 3, devenue la société 2, société coopérative de banque populaire, dont le siège est Adresse 1...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10022 F Pourvoi n° K 14-25.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. L B, domicilié Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Rouen chambre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10011 F Pourvoi n° M 14-16.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10015 F Pourvoi n° Z 14-20.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 2 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° F 14-22.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. N U, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° P 14-22.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ventilairsec, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt...
