La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 464
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction F... président Décision n° 10158 F Pourvoi n° Z 15-15.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société LMVH, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10159 F Pourvoi n° X 15-16.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. K... J..., domicilié ... , 2°/ M. I... M..., domicilié ... , 3°/ la sociét...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° M 15-17.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thomas Cook , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , venant aux...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10155 F Pourvoi n° J 15-18.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société June, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , exerçant sous le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° C 14-13.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le capitaine commandant du navire N..., domicilié ... , 2°/ la société Sonata Holding Limited, dont le siège est suite 2B, centre Plaza...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° C 14-16.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2014 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° S 14-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. H... D... F..., domicilié ... , 2°/ la société ..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10149 F Pourvoi n° K 14-29.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T... Q..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10145 F Pourvoi n° D 15-12.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fédération des centres culturels turcs, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10152 F Pourvoi n° J 15-14.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Q... X..., 2°/ Mme Y... A... épouse X..., domiciliés ... , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de...
