La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 463
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10163 F Pourvoi n° K 12-25.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme N... K..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2012 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 4, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10161 F Pourvoi n° F 14-23.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Quinta communications, dont le siège est ... , contre l'arrêt RG n° 13/08987 rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10162 F Pourvoi n° H 14-23.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Quinta communications, dont le siège est ... , contre l'arrêt RG n° 13/08988 rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° G 14-28.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. U... P..., 2°/ Mme E... P..., domiciliés ... , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° R 14-29.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lesdiguières, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° R 15-10.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société civile des propriétaires des deux maisons ... 8e, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° T 15-15.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Immo Deal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10153 F Pourvoi n° X 14-21.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 555, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvoi n° H 15-13.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carayon Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10157 F Pourvoi n° M 15-14.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Finance gouvernance, société par actions simplifiée, dont le siège est...
