La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 461
Page 461 des 4 928 résultats trouvés :
| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10185 F Pourvoi n° D 14-29.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ..., société par actions simplifiée, anciennement dénommée SARL ... , dont le siège est ... , contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10183 F Pourvoi n° A 15-17.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. U... I..., 2°/ Mme R... I..., domiciliés ... , 3°/ M. A... P..., domicilié ... , en qualité de mandataire ad hoc...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° B 15-17.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Halbronn, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10187 F Pourvoi n° K 15-17.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société BIH Brasseries internationales Holding Eastern Limited, société anonyme, 2°/ la société Brasseries...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10182 F Pourvoi n° M 15-19.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. M... D... , domicilié ... S... ... , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris pôle...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10184 F Pourvoi n° M 15-19.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM-IT Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10174 F Pourvoi n° S 14-24.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. K... T..., domicilié ... , 2°/ Mme U... B..., épouse T..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 3 juillet...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10176 F Pourvoi n° T 15-11.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cob Caraïbes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10175 F Pourvoi n° K 15-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Loc-Infor, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° N 15-12.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Q... W... D..., domicilié ... , 2°/ la société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre...
