La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 455
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10248 F Pourvoi n° Z 15-20.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , représentée par son liquidateur amiable Mme G... O...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° M 15-22.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H... J..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre commerciale, dans...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10249 F Pourvoi n° B 15-22.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Techna, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes 3e...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10250 F Pourvoi n° Q 15-27.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Metabolium , anciennement dénommée Eco solution, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 19...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10242 F Pourvoi n° Q 12-27.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y U, épouse X, domiciliée Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 18 septembre 2012 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° A 14-22.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. T Z, domicilié Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2016 Déchéance partielle et Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10240 F Pourvoi n° H 14-29.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Z G, domicilié Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 20 février 2014 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° Y 15-15.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ECTRA, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10243 F Pourvoi n° T 15-15.808 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10244 F Pourvoi n° G 15-16.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société FCA Italy S.p.A Fiat Chrysler Automobiles, société de droit italien, dont le siège est Adresse...
