La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 451
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10002 F Pourvoi n° S 15-22.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Anset, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10003 F Pourvoi n° M 15-24.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y Z, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d apos;appel d...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° K 15-24.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. U K, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d apos;appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° N 15-24.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Techni Therm, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 1er...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° H 15-26.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Inova, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10282 F Pourvoi n° H 15-16.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme E H, domiciliée Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d apos;appel...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° P 15-18.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. I X, 2°/ Mme P D, épouse X, domiciliés tous deux Adresse 2 3°/ la société Sifa...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° A 15-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. H U, domicilié Adresse 3, contre l apos;arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d apos;appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10277 F Pourvoi n° D 15-21.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. K F, domicilié Adresse 3, contre l apos;arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d apos;appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10273 F Pourvoi n° B 15-21.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Q K, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d apos;appel de...
