La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 445
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10102 F Pourvoi n° K 15-16.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Château Val Joanis, dont le siège est lieu dit Adresse 3, société civile venant aux droits de la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° H 15-16.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. S D, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 12 janvier 2015 par la cour d apos;appel d...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10108 F Pourvoi n° Z 15-17.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. R D, domicilié Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d apos;appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° H 15-18.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hirou, société d apos;exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, venant...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10105 F Pourvoi n° S 15-19.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nouvelle distillerie tropicale, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10106 F Pourvoi n° E 15-22.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société O, société d apos;exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, contre...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10099 F Pourvoi n° J 15-25.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plein air vacances, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° H 15-26.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Immobilier@domicile, dont le siège est Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 17 septembre 2015...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10109 F Pourvoi n° A 15-27.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. K R, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d apos;appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10110 F Pourvoi n° F 15-27.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports J.C. Finck fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1...
