La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 444
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10111 F Pourvoi n° P 15-10.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. E A, 2°/ Mme B H épouse A, domiciliés tous deux Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 16...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10112 F Pourvoi n° V 15-10.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Q M, épouse O, domiciliée Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 26 mars 2014 par la cour d...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° Y 15-12.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10114 F Pourvoi n° Y 15-18.918 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A J. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° A 15-20.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. H F, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme U O, domiciliée Adresse 2, contre l apos;arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10116 F Pourvoi n° A 15-26.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. E U, 2°/ Mme E V, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 1, 3°/ Mme Q U...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10118 F Pourvoi n° T 15-26.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. G N , domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d apos;appel d...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° T 15-27.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Crédit industriel et commercial CIC, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, contre l...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10101 F Pourvoi n° J 14-28.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aspidor GmbH, société de droit allemand, dont le siège est Adresse 4 Allemagne, contre l...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10107 F Pourvoi n° P 15-15.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Laclide, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la société Méthode et synthèse...
